Avis Légal

Conformément au devoir d’information prévu à l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, ENBOBINA PRINT MANAGEMENT SL, en qualité de titulaire du site web www.enbobina.com, déclare ce qui suit :

1. Données d’identification
Raison sociale : ENBOBINA PRINT MANAGEMENT SL
CIF : B84647734
Siège social : CALLE CABO DE LA NAO 2-NAVE 5, 28500 ARGANDA DEL REY (MADRID)
Courrier électronique : info@enbobina.com
Inscription au Registre du Commerce : Registre du Commerce de Madrid, Tome 22637, Livre 0, Folio 1, Section 8, Feuille M-404830

Les présentes informations régissent les conditions d’utilisation, limitations de responsabilité et obligations que les utilisateurs du site www.enbobina.com acceptent en y accédant. L’acceptation de cet avis légal n’implique aucune relation contractuelle entre l’UTILISATEUR et le RESPONSABLE du site.

2. Définitions
Page : domaine www.enbobina.com mis à disposition des utilisateurs d’Internet.
Utilisateur : personne physique ou morale utilisant la Page.
Contenu : ensemble d’informations, pages, textes, images, sons, logos, logiciels et éléments présents sur le domaine.
Web : système d’accès à l’information via Internet.
Hyperlien : lien permettant de naviguer entre pages.
Cookies : fichiers texte destinés au suivi de navigation.

3. Utilisateurs / Conditions d’utilisation
L’accès au site confère la qualité d’UTILISATEUR et implique l’acceptation des conditions présentes. L’utilisateur qui n’est pas d’accord doit s’abstenir d’utiliser la Page.

4. Utilisation du site web
www.enbobina.com offre l’accès à des contenus appartenant à ENBOBINA PRINT MANAGEMENT SL. L’UTILISATEUR s’engage à ne pas utiliser le site pour :

• Réaliser des activités illicites ou contraires à l’ordre public.
• Diffuser du contenu raciste, xénophobe, pornographique ou illégal.
• Endommager les systèmes de www.enbobina.com ou de tiers.
• Accéder aux comptes d’autres utilisateurs.
• Utiliser les contenus à des fins illicites ou nuisibles.

5. Politique de confidentialité
ENBOBINA PRINT MANAGEMENT SL applique une politique stricte de protection des données. L’utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité du site.

6. Hyperliens
Le site peut contenir des liens vers des pages externes non contrôlées par ENBOBINA PRINT MANAGEMENT SL, qui n’est pas responsable de leur contenu ni de leurs pratiques de confidentialité.

Pour établir un lien vers www.enbobina.com, les conditions suivantes doivent être respectées :

• Un lien vers la page d’accueil ne requiert pas d’autorisation préalable.
• Il est interdit de créer des « frames » sur les pages du site.
• Il est interdit de diffuser des informations fausses ou offensantes.
• Il ne peut être laissé entendre que le lien est autorisé par ENBOBINA PRINT MANAGEMENT SL.
• La page d’origine ne doit contenir aucun contenu illicite.

7. Modifications de l’avis légal
ENBOBINA PRINT MANAGEMENT SL se réserve le droit de modifier à tout moment le site et les présentes conditions sans préavis.

8. Propriété intellectuelle et industrielle
Les contenus du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle appartenant à ENBOBINA PRINT MANAGEMENT SL ou à ses licenciants. Toute reproduction, distribution ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

9. Cookies
Le site peut utiliser des cookies à des fins statistiques ou techniques. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour les refuser.

10. Disponibilité du site
ENBOBINA PRINT MANAGEMENT SL ne garantit pas l’absence d’interruptions ou d’erreurs et décline toute responsabilité pour les dommages liés à des défaillances du réseau ou à des virus informatiques.

11. Qualité des contenus
ENBOBINA PRINT MANAGEMENT SL ne garantit pas l’exactitude totale des contenus, lesquels peuvent être modifiés sans préavis.

12. Durée des services
La prestation de services via le site est de durée indéfinie, sauf décision contraire d’ENBOBINA PRINT MANAGEMENT SL.

13. Réclamations
Des formulaires de réclamation sont disponibles sur demande.

14. Juridiction
Toute question relative à l’interprétation des présentes sera soumise à la législation espagnole.

15. Législation applicable
Les présentes conditions sont régies par la loi espagnole.

Tous droits d’auteur réservés selon les lois et traités internationaux. Toute reproduction ou diffusion totale ou partielle est interdite.